J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11605

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Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination des membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins


NOR : AGRP0201349A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Jean Salette est nommé membre du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de représentant de l'Institut national de recherche agronomique.
Le mandat de M. Jean Salette prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.